LE GUIDE DES MNC – Réussir son implantation au Maroc
BMCI Groupe BNP Paribas met à votre disposition les informations clés pour faciliter votre investissement au Maroc, ou pour vous aider dans votre réflexion.
Le climat des affaires
Un accès en franchise de droits à un marché d’un milliard de consommateurs. Dans le cadre de sa stratégie globale d’ouverture et de libéralisation, le Maroc a procédé, durant la dernière décennie, à la mise en place d’un cadre juridique propice au développement de ses relations commerciales avec certains de ses partenaires potentiels, à travers la conclusion d’Accords de libre-échange, au niveau bilatéral ou régional :
- Accord d’Association Maroc-Union européenne
- Accord de libre-échange avec les Etats-Unis
- Accord de libre-échange Maroc-AELE
- Accord de libre-échange Maroc-Turquie
- Zone de libre-échange arabe
- Accord avec les pays arabes méditerranéens
Un régime fiscal simplifié et modernisé pour vos projets
Le régime fiscal marocain, dans un souci de simplification, rationalisation et modernisation, a fait l’objet d’une codification dans le cadre du Code Général des Impôts (CGI).
Les principaux impôts qui le composent sont :
- L’Impôt sur le Revenu (IR), qui concerne les revenus et bénéfices des personnes physiques et des sociétés de personnes
- L’Impôt sur les Sociétés (IS), qui concerne les revenus et bénéfices réalisés par les sociétés et autres personnes morales
- La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), qui s’applique aux dépenses de consommation
- Les Droits d’Enregistrement et de timbre.
Afin d’encourager les investissements et de promouvoir certains secteurs, le dispositif législatif actuel en matière d’incitations fiscales prévoit des d’exonérations fiscales en matière de droit commun et en matière sectorielle.
Le dispositif réglementaire
Dans le cadre des efforts menés au cours des dernières années par l’Office des Changes Marocain pour mettre à la disposition des opérateurs économiques, tant nationaux qu’étrangers, un climat réglementaire de change de plus en plus libéral, le Maroc accorde aux investissements étrangers une grande flexibilité en matière du régime de convertibilité qui garantit :
- l’entière liberté d’investir dans tous les secteurs d’activité économique
- le transfert des revenus générés par l’investissement ainsi que le produit de cession ou de liquidation totale ou partielle y afférent, y compris la plus-value.
Découvrir le Guide Investisseur de l’Office des Changes
Les investissements étrangers bénéficient d’un régime de convertibilité qui garantit aux investisseurs concernés l’entière liberté pour :
- la réalisation des opérations d’investissement au Maroc
- le transfert des revenus produits par ces investissements
- le retransfert du produit de liquidation ou de cession des investissements.
Le régime et la nature des comptes
Les investisseurs étrangers et les Marocains résidant à l’étranger ont la possibilité de se faire ouvrir librement un compte en devises ou un compte en dirhams convertibles.
Ces comptes sont alimentés par apport de devises ou par des sommes ayant le caractère transférable à partir du Maroc et débités pour des règlements au Maroc ou à l’étranger.
Les opérateurs non-résidents titulaires de contrats ou de marchés conclus au Maroc ont également la possibilité de se faire ouvrir un compte « spécial » libellé en dirhams pour les besoins de leur activité temporaire au Maroc.
Compte en devises
Le compte en devises peut enregistrer sans autorisation de l’Office des Changes :
Au crédit |
Au débit |
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Comptes en dirhams convertibles
Le compte en dirhams convertibles peut enregistrer sans autorisation de l’Office des Changes :
Au crédit |
Au débit |
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Les investisseurs étrangers titulaires d’un compte en devises ou en dirhams convertibles peuvent obtenir par débit de ces comptes toute devise cotée par Bank Al-Maghrib, y compris en billets de banque, et en travellers chèques libellés en monnaies étrangères.Les personnes physiques étrangères résidentes ou non résidentes et les marocains résidant à l’étranger, titulaires de comptes en dirhams convertibles ou de comptes en devises peuvent bénéficier de cartes de crédit internationales adossées à leur comptes. L’utilisation de ces cartes doit intervenir dans la limite des disponibilités des comptes des intéressés.
Compte spécial
Le compte spécial peut enregistrer sans l’accord préalable de l’Office des Changes :
Au crédit |
Au débit |
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La banque domiciliataire du compte spécial est habilitée à retransférer ces avances à hauteur des montants rapatriés ou débités des comptes étrangers en dirhams convertibles. Le transfert sur l’étranger du reliquat du compte « spécial » doit intervenir après autorisation de l’Office des Changes et paiement de l’ensemble des dépenses au Maroc. Des demandes bancaires doivent être adressées à cet effet à l’Office des Changes, accompagnées du relevé détaillé des dépenses et des recettes ainsi que des pièces justificatives correspondantes.Il reste entendu que les fonds en devises apportés pour la couverture d’un déficit enregistré localement constituent des rapatriements définitifs et ne doivent, de ce fait, ouvrir droit à aucun transfert.
Le Centre Régional de l’Investissement
Afin de promouvoir l’investissement dans les différents secteurs économiques, des centres régionaux d’investissement ont été créés. Ils sont l’interlocuteur unique des investisseurs qui veulent créer une entreprise au Maroc.
Les principales missions de ces centres sont
- l’assistance aux investisseurs en mettant à leur disposition les informations utiles concernant les procédures et autorisations nécessaires ainsi que les avantages et garanties offerts,
- l’étude de dossiers d’investissement et de conventions à conclure avec l’Etat,
- la proposition de solutions en cas de différends avec les administrations
Les centres régionaux d’investissement sont placés sous la responsabilité directe des walis de régions.
Ces derniers délivrent les autorisations requises et diligentent les procédures nécessaires à la réalisation d’investissements.
Témoignages
Responsable Desk MNC
« Grâce au dispositif mondial, « One Bank for Corporates », lancé par le Groupe BNP Paribas , le Desk Multinationales BMCI met au service de ses clients un dispositif unique de continuité bancaire pour les accompagner dans leur développement à travers une offre complète et innovante de produits et de services bancaires au quotidien adaptés à leurs besoins. »
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