1 – Accès au site

• L’utilisateur de ce site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site
• Il est rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constituent des délits passibles de sanctions pénales.
• L’accès au site bmcinet.net est gratuit. Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge du client, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d’accès et opérateurs de télécommunication.

2 – Propriété Intellectuelle

Les éléments qui composent ce site, notamment les données, dessins, graphiques, photos, bandes sonores bénéficient de la législation relative à la protection des droits d’auteur. La BMCI utilise sur le site www.bmci.ma ces composantes avec l’accord du titulaire des droits sur celles-ci. Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, totale ou partielle, du contenu de ce site par quelque procédé que ce soit sans l’autorisation expresse et préalable du ou des titulaires de droits constituerait une contrefaçon sanctionable au titre des règles régissant la propriété intellectuelle.

Les marques de l’éditeur du site www.bmci.ma et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées. La BMCI utilise celles-ci sur le site www.bmci.ma avec l’accord de leurs propriétaires respectifs.Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse et préalable du propriétaire de la marque en cause ou de son ayant-droit est donc prohibée au sens des règles régissant la propriété intellectuelle.

3 – Liens Hypertextes

• Le site www.bmci.ma  contient des liens hypertextes permettant l’accès à des sites qui ne sont pas édités par la BMCI. En conséquence cette dernière ne saurait être tenue pour responsable du contenu des sites auxquels l’internaute aurait ainsi accès, ni d’un éventuel dommage consécutif à cet accès, notamment dans le cas où ce lien contiendrait un virus.
• La création de liens hypertextes vers le site www.bmci.ma doit faire l’objet d’une autorisation préalable de l’éditeur.

4 – Responsabilité

• La BMCI ne saurait être tenue responsable des éléments en dehors de son contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par l’environnement technique de l’utilisateur et notamment, ses ordinateurs, logiciels, équipements réseaux et tout autre matériel utilisé pour accéder ou utiliser le service et/ou les informations.
• La BMCI ne peut être tenue pour responsable de toute décision prise sur la base d’une information contenue sur le site, ni de l’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers. Toute personne souhaitant bénéficier d’un ou de plusieurs des services et/ou d’un ou de plusieurs produits présentés sur le site est invitée à contacter son agence BMCI pour s’informer des conditions contractuelles et tarifaires applicables à ce (ou ces) produit(s) et/ou ce (ou ces) service(s).
• L’accès aux produits et services présentés sur le site peut faire l’objet de restrictions à l’égard de certaines personnes ou dans certains pays. Aucun des produits et/ou services ne sera fourni par la BMCI à une personne si la loi de son pays d’origine ou de tout autre pays qui la concernerait l’interdit. Cependant il appartient à toute personne intéressée de vérifier préalablement auprès de ses conseils habituels que son statut juridique et fiscal lui permet de souscrire des produits et/ou des services présentés sur le site.
• Ce site, à caractère purement informatif, ne saurait engager contractuellement la BMCI en aucune sorte. En outre, la BMCI se réserve le droit de modifier ou de supprimer les caractéristiques des produits représentés.

5 – Dommages techniques

• La BMCI ne saurait être tenue responsable des dommages qui pourraient éventuellement être subis par l’environnement technique de l’utilisateur et notamment ses ordinateurs, logiciels, équipements réseaux et tout autres matériels utilisés pour accéder ou utiliser le service ou consulter les informations.

6 – Données personnelles

La BMCI est l’entité responsable du traitement des données personnelles recueillies ou renseignées sur le site www.bmci.ma.

Il est très fortement recommandé d’indiquer les informations ou type d’informations collectées automatiquement par la BMCI lors de la consultation des pages, ou le téléchargement des fichiers (type de domaine, adresse IP, date et heure d’accès au site, pages consultées etc…), ainsi que les finalités de collecte de ces données (statistiques, nombre de visiteurs/page, etc…).

Les données à caractère personnel sont communiquées aux services du siège de la BMCI, ainsi qu’à ses sous-traitants. La BMCI est l’entité responsable du traitement des données personnelles.

Conformément à la loi n°09-08 promulguée par le dahir 1-09-15 du 18 février 2009, relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concerne, qu’il peut exercer en s’adressant au Centre de Relations Clients au 2828 (coût d’un appel local) ou en en envoyant le formulaire prévu à cet effet.

L’utilisateur peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer à ce que les données qui le concernent fassent l’objet d’un traitement.

Les données personnelles restent strictement confidentielles et protégées. La BMCI a mis en place des systèmes et des procédures professionnels adéquats. De plus, la BMCI utilise des restrictions techniques et physiques pour limiter l’accès aux données personnelles et leur utilisation. Seul le personnel habilité est autorisé à accéder aux informations personnelles pour exercer ses fonctions dans le cadre des services de la BMCI.

Ce traitement a été notifié et est en cours de procédure d’autorisation par la CNDP.

Dans le cadre de l’amélioration de ces services, des cookies pourront être placés sur le terminal de l’utilisateur en vue de permettre une navigation optimale, et de générer ainsi des statistiques sur l’utilisation du site Internet de la BMCI.

7 – Loi applicable

Le contenu de ce site est assujetti au droit applicable au Maroc. Tout utilisateur reconnaît la compétence des tribunaux marocains pour tout ce qui concerne le contenu et l’utilisation du site ou les recours en découlant.