1 – Accès au site
- L’utilisateur de ce site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site
- Il est rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constituent des délits passibles de sanctions pénales.
- L’accès au site bmcinet.net est gratuit. Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge du client, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d’accès et opérateurs de télécommunication.
2 – Propriété Intellectuelle
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3 – Liens Hypertextes
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4 – Responsabilité
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- La BMCI ne peut être tenue pour responsable de toute décision prise sur la base d’une information contenue sur le site, ni de l’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers. Toute personne souhaitant bénéficier d’un ou de plusieurs des services et/ou d’un ou de plusieurs produits présentés sur le site est invitée à contacter son agence BMCI pour s’informer des conditions contractuelles et tarifaires applicables à ce (ou ces) produit(s) et/ou ce (ou ces) service(s).
- L’accès aux produits et services présentés sur le site peut faire l’objet de restrictions à l’égard de certaines personnes ou dans certains pays. Aucun des produits et/ou services ne sera fourni par la BMCI à une personne si la loi de son pays d’origine ou de tout autre pays qui la concernerait l’interdit. Cependant il appartient à toute personne intéressée de vérifier préalablement auprès de ses conseils habituels que son statut juridique et fiscal lui permet de souscrire des produits et/ou des services présentés sur le site.
- Ce site, à caractère purement informatif, ne saurait engager contractuellement la BMCI en aucune sorte. En outre, la BMCI se réserve le droit de modifier ou de supprimer les caractéristiques des produits représentés.
5 – Dommages techniques
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6 – Données personnelles
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Les données personnelles restent strictement confidentielles et protégées. La BMCI a mis en place des systèmes et des procédures professionnels adéquats. De plus, la BMCI utilise des restrictions techniques et physiques pour limiter l’accès aux données personnelles et leur utilisation. Seul le personnel habilité est autorisé à accéder aux informations personnelles pour exercer ses fonctions dans le cadre des services de la BMCI.
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