Notre engagement

La BMCI s’engage à financer ses clients dans le cadre de principes de finance responsable, dans une approche maîtrisée des risques ESG.

Intégrer des critères RSE dans nos activités de financement

En tant qu’établissement bancaire finançant des industries présentant de multiples enjeux Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance (« ESG »), la BMCI est confrontée à des enjeux éthiques très variés, qui requièrent une vigilance accrue dans les décisions de financement et d’investissement. Une gestion appropriée des risques ESG est primordiale pour la BMCI car elle contribue à la maîtrise du risque financier que représentent les financements et investissements de la Banque.

Le dispositif de gestion des risques ESG s’inscrit dans la démarche globale de gestion des risques, autour de l’élaboration de politiques de financement et d’investissement encadrant les activités de la BMCI dans les secteurs présentant de forts enjeux ESG ; ainsi que la mise en place d’un dispositif spécifique d’évaluation des risques ESG de ses produits et services.

Politiques sectorielles et exclusions

La responsabilité économique de la BMCI implique d’intégrer des critères responsables dans l’ensemble de ses activités. Ce principe a tout naturellement été adopté en priorité pour les activités de financement et d’investissement, à travers la mise en place de politiques sectorielles qui fixent des règles d’intervention dans certains secteurs sensibles. Ces politiques intègrent des critères environnementaux et sociaux pour les décisions de financement et d’investissement dans des secteurs présentant de forts enjeux : déforestation, gestion de l’eau, émission de CO2, gestion des déchets, etc.

Ces critères permettent de mieux appréhender l’ensemble des risques liés à certaines transactions pour ne sélectionner que les projets les plus responsables. La BMCI s’engage à accompagner les secteurs d’activité concernés (agriculture, huile de palme, pâte à papier, centrales à charbon, extraction minière, hydrocarbures non-conventionnels, défense et nucléaire) vers l’adoption des meilleures pratiques. Les risques sociaux sont également pris en compte afin de lutter contre le travail des enfants et le non-respect des droits de l’homme. Les collaborateurs concernés ont bénéficié en 2022 d’une formation e-learning sur les droits de l’homme.

Depuis 2018, de nouveaux engagements ont été pris par le Groupe BNP Paribas dans les secteurs suivants :

Hydrocarbures :

• arrêt de financement de projets dédiés au gaz et pétrole de schiste

• Réduction des financements de l’exploration-production de pétrole de 80% d’ici 2030 (vs. fin Septembre 2022) avec l’arrêt immédiat de tout financement dédié au développement de nouveaux champs pétroliers et l’arrêt programmé des financements consentis aux acteurs non diversifiés de l’amont pétrolier
• Réduction des financements de l’exploration-production gazière de 30% d’ici 2030 (vs. fin Septembre 2022) avec arrêt immédiat de tout financement dédié au développement de nouvelles capacités

Tabac:

• arrêt de toute activité de financement et d’investissement des entreprises du tabac (Le Groupe BNP Paribas est un des membres fondateurs du Tobacco-Free Finance Pledge, lancé en septembre 2018. Cette initiative regroupe les institutions financières ayant adopté des politiques visant à ne plus financer ni assurer le secteur du tabac).

Charbon:

• arrêt de financement de tout nouveau projet de centrale électrique à base de charbon, et toute nouvelle mine de charbon. En Mai 2020, BNP Paribas annonce une sortie complète du secteur du charbon à horizon 2030 pour les pays de l’UE et de l’OCDE, et à horizon 2040 pour le reste du monde, et n’acceptera plus aucun nouveau client dont la part de production d’électricité à base de charbon est supérieure à 25%. La BMCI s’engage donc à sortir du secteur du Charbon d’ici 2040.

Secteur minier:

• arrêt de toute activité de financement et d’investissement des projets dédiés à l’extraction, stockage et/ou transport de charbon thermique, aux entreprises de négoce de charbon, aux entreprises minières développant de nouvelles mines de charbon et/ou sans stratégie de sortie du charbon thermique.

Agriculture:

• renforcement des engagements du Groupe envers la biodiversité.

Les risques ESG

Enjeux	Politiques	Risques	Indicateurs
Respect des lois et conformité	Code de conduite	Risques de conformité,  réglementaire	Taux de collaborateurs ayant effectué les formations conformité
Lutte contre la corruption et la fraude	Code de Conduite	Risques de conformité	Taux de collaborateurs ayant effectué les formations ABC (Anti-bribery and corruption)
Confidentialité des données	Code de Conduite	Risques IT, d‘exécution des processus métier, de gestion des données	Taux de collaborateurs ayant effectué la formation sur protection des données personnelles
Intérêts des clients et publicité responsable	Politique de protection des intérêts des clients	Risques de conformité	Taux de collaborateurs ayant effectué la formation PIC
Éthique, valeurs et intégrité	Code de Conduite	Risques de conformité	Taux de collaborateurs ayant effectué la formation Conduct Journey
Satisfaction des clients	Politique de protection des intérêts des clients	Risques de gestion de la relation client	NPS
Sécurités des systèmes informatiques	Politique de sécurité des systèmes d’information	Risques IT, de gestion des données	Taux de collaborateurs ayant effectué la formation sur la cybersécurité
Gouvernance	Chartes des comités Statuts	Risques d’exécution des processus métier	Nombre de membres indépendants dans le Conseil de Surveillance
Contribution fiscale locale	Code de conduite fiscale	Risques de redressement fiscal	Taux de collaborateurs ayant effectué la formation Conduct Journey
Égalité professionnelle homme/femme	Charte Diversité Maroc	Risques RH	Taux de femmes au sein de l’effectif.
Finance responsable	Charte RSE	Risques environnementaux et sociaux	Montant des financements à impact positif

Contrôle interne et gestion des risques

La BMCI considère la maîtrise des risques auxquels elle est exposée comme un corollaire indispensable afin d’assurer la pérennité de ses activités et le développement continu de sa rentabilité. La BMCI est confronté à une multitude de risques induits par la diversité de ses activités aussi bien au niveau de la banque qu’au niveau de l’ensemble des filiales. Ainsi, conformément à la réglementation de Bank Al-Maghrib et en s’inspirant des meilleures pratiques internationales (notamment celles de l’actionnaire de référence BNP Paribas), le dispositif de contrôle interne mis en place par la BMCI répond à la réglementation en vigueur, mais permet aussi de se doter d’un dispositif adéquat en termes de suivi et de maîtrise des risques.

Ce dispositif a plus généralement pour objectif la maîtrise optimale des risques auxquels est exposé la BMCI. Il doit ainsi être compris comme un outil majeur de pilotage pour l’ensemble des acteurs et un instrument indispensable pour assurer la pérennité du Groupe. Chaque évolution concernant le dispositif de contrôle interne est validée par le Directoire et par le Conseil de Surveillance.

Dans le cadre de ce dispositif, la Banque est organisée en unités responsables de leur système de contrôle interne. Les responsables définissent, en coordination avec les autres entités de la BMCI, leur dispositif de contrôle interne et veillent à son fonctionnement. Ils ont, chacun à son niveau, le devoir d’un contrôle complet et efficace des activités qui sont placées sous leur responsabilité. La pratique de délégation est l’un des principes sur lesquels repose le système de contrôle interne. Elle constitue le système de fonctionnement et de décision fondamental de la Banque, en instituant des relais chargés de mettre en œuvre la politique de la Direction Générale. Ces relais doivent s’assurer de l’application stricte de leurs décisions, en contrôlant leurs délégations.

Le dispositif de contrôle interne de la BMCI couvre les familles de risques suivantes :

• Le risque de crédit et de contrepartie
• Les risques de marché
• Le risque de taux et de liquidité
• Les risques opérationnels
• Les risques ESG.