1 – ACCES AU SITE

• L’utilisateur de ce site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.
• Il est rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constituent des délits passibles de sanctions pénales.
• L’accès au site bmcinet.net est gratuit. Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge du client, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d’accès et opérateurs de télécommunication.

2 – Propriété intellectuelle

Les éléments qui composent ce site, notamment les données, dessins, graphiques, photos, bandes sonores bénéficient de la législation relative à la protection des droits d’auteur. La BMCI utilise sur le site www.bmci.ma ces composantes, l’accord du titulaire des droits sur celles-ci. Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, totale ou partielle, du contenu de ce site par quelque procédé que ce soit sans l’autorisation expresse et préalable du ou des titulaires de droits constituerait une contrefaçon sanctionable au titre des règles régissant la propriété intellectuelle.
Les marques de l’éditeur du site www.bmci.ma et ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées. La BMCI utilise celles-ci sur le site www.bmci.ma avec l’accord de leurs propriétaires respectifs. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou des ces logos, effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse et préalable du propriétaire de la marque en cause ou de son ayant-droit est donc prohibée au sens des règles régissant la propriété intellectuelle.

3 – Liens hypertextes

• Le site www.bmci.ma contient des liens hypertextes permettant l’accès à des sites qui ne sont pas édités apr la BMCI. En conséquence cette dernière ne saurait être tenue pour responsable du contenu des sites auxquels l’internaute aurait ainsi accès.
• La création de leins hypertextes vers le site www.bmci.ma doit faire l’objet d’une autorisation préalable de l’éditeur.

4 – Responsabilité

• La BMCI ne saurait être tenue responsable des éléments en dehors de son contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par l’environnement technique de l’utilisateur et notamment, ses ordinateurs, logiciels, équipements réseaux et tout autre matériel utilisé pour accéder ou utiliser les service et/ou les informations.
• La BMCI ne peut être tenue pour responsable de toute décision prise sur la base d’une information contenue sur le site, ni de l’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers. Toute personne souhaitant bénéficier d’un ou de plusieurs des services et/ou d’un ou de plusieurs produits présentés sur le site est invitée à contacter son agence BMCI pour s’informer des conditions contractuelles et tarifaires applicables à ce (ou ces) produit(s) et/ou ce (ou ces) service(s).
• L’accès aux produits et services présentés sur le site peut faire l’objet de restrictions à l’égard de certaines personnes ou de certains pays. Aucun des produits et/ou services ne sera fourni par la BMCI à une personne si la loi de son pays d’origine ou de tout autre pays qui la concernerait l’interdit. Cependant il appartient à toute personne intéressée de vérifier préalablement aurpès de ses conseils habituels que son statut juridique et fiscal lui permet de souscrire des produits et/ou services présentés sur le site.
• Ce site, à caractère purement informatif, ne saurait engager contractuellement la BMCI en aucune sorte. En outre, la BMCI se réserve le droit de modifier ou de supprimer les caractéristiques des produits représentés.

5 – Dommages

La BMCI ne saurait être tenue responsable des dommages qui pourraient éventuellement être subis par l’environnement technique de l’utilisateur et notamment ses ordinateurs, logiciels, équipements réseaux et tout autres matériels utilisés pour accéder ou utiliser le service ou consulter les informations.

6 – Cookies

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement et être conservé temporairement en mémoire ou sur son disque dur. Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site internet. Les utilisateurs du site reconnaissent avoir été informés de cette pratique et autorisent la BMCI à l’employer. Ils pourront désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de leur logiciel de navigation.

Loi applicable

Le contenu de ce site est assujeti au droit applicable au Maroc. Tout utilisateur reconnaît la compétence des tribunaux marocains pour tout ce qui concerne le contenu et l’utilisation du site ou les recours en découlant.