La Charia (الشريعة)

Elle est composée de trois axes :

• La Croyance (الإيمان)
  Il s’agit de l’attachement spirituel aux valeurs de l’Islam (Croyance en Dieu, jour de jugement, création de l’univers par Dieu…..).
• L’éthique (الأخلاق)
  Il s’agit de l’ensemble des règles et des comportements à observer et à bannir dans le cadre  des relations sociales tels que la fidélité et la bonne foi, la franchise dans les dires, la patience, la sincérité, la modestie etc….
• Al Fiqh (الفقه)
  Il s’agit de pratiques conçues par les Jurisconsultes suite à un travail d’interprétation des textes afin d’assurer et faciliter leur application. Les principales sources du Fiqh sont :
  • Le coran (القرآن), qui est le livre sacré
  • Assuna (السنة) qui traduit les actes et les comportements à observer d’après les propos et les agissements du Prophète صلى الله عليه وسلم.
  • Alqiyas (القياس) qui est basé sur le raisonnement par analogie en mettant en exergue des normes ou des ordres de mesure par rapport à différents sujets nécessitant des solutions rationnelles.
  • Al Ijmaa (الإجماع) qui est le consensus des juristes musulmans sur une problématique relevant de la Charia. Il consiste à gérer les différends d’ordre chariatique sur la base du Coran et de la Sunna.

Fikh Arrabaniate (فقه الربانيات) ou Fikh Al Ibadate (فقه العبادات)

Il s’agit de textes régissant la relation Homme-Dieu par rapport aux exigences de la religion (Devoir envers Dieu, devoir envers soit même, etc…).

Fikh Al Mouamalate (فقه المعاملات)

Il s’agit de règles régissant les relations humaines dont la ramification touche les relations sociales, le volet économique, commercial, ….Ces règles constituent, entre autres, les fondements de la Finance Participative.

Les interdictions apportées par la Charia  

• Riba (الربا)Partant du principe qu’en lui-même l’argent est improductif, il ne peut générer des revenus dans le temps. Il doit être associé au facteur travail et au capital humain, raison pour laquelle l’intérêt, qui est considéré comme Riba (الربا), est interdit car il traduit un enrichissement sans cause économique.
• Maysir (الميسر)Il s’agit de l’activité rapportée aux jeux de hasard dont l’impact est indéniable sur l’individu et son milieu social.
• Incertitude-Al Gharar  (الغرر ) Il s’agit d’une transaction entre deux parties dont les caractéristiques ne sont pas déterminées au moment de la conclusion du contrats telles que les contrats d’assurance conventionnelle, les paris et les jeux de hasard, les concours SMS,…

• Bai Al Inah (بيع العينة)
  Il s’agit de l’opération par laquelle le propriétaire d’un bien le vend à crédit à un tiers et procède à son rachat au comptant auprès de ce dernier. Cette transaction est motivée par un souci de liquidité de la part de celui ayant procédé à la revente du bien moyennant des échéances de règlement.
• Tawarruq (Mourabaha inversé) (التورق)
  Ce vocable a un point commun avec Al Inah (العينة) dans la mesure où le bien acheté à crédit est vendu. Dans cette situation, deux cas de figures sont à distinguer :
  • Tawarruq simple (التورق الغير منظم) : Le bien acheté à crédit n’est pas revendu au propriétaire mais à un tiers afin de disposer de la liquidité nécessaire compte tenu d’un besoin déterminé.
  • Tawarruq organisé (التورق المنظم): Il s’agit de démultiplier l’opération de vente au comptant après achat du bien à crédit afin que les intervenants puissent disposer de façon organisée de la liquidité.

L’Usufruit (حق الانتفاع)

Il s’agit du bénéfice de l’utilisation d’un actif appartenant à une autre personne. Au titre de cette opération, l’usufruitier ayant des droits et des obligations, perçoit les revenus générés par l’actif en question.

Al Ajr (الأجر)

Commissions, frais ou rémunération facturées suite à des services ou prestations effectués dans le cadre de la FP.

AL Rahn (الرهن)

Il s’agit de mettre un bien en garantie en contrepartie d’une dette. La garantie peut être utilisée en cas de défaillance.

Al Arboon (العربون)

Al Arboon représente un dépôt de garantie à titre d’avance sur le prix du bien ou de la marchandise, objet du contrat conclu entre deux parties. Ce dépôt est régi selon la coutume (العرف) du marché (restituable, non restituable, partiellement ou totalement).

Bai Bi Thaman Ajil (البيع بثمن آجل)

Ce contrat s’apparente au contrat Mourabaha avec paiement différé.  A la demande du client, la banque lui achète le bien demandé et le lui revend moyennant une marge bénéficiaire.

Amana (أمانة)

C’est un contrat de confiance qui fait apparaitre de façon transparente, toutes les caractéristiques des biens, objets de la transaction, liant les deux parties. Concernant les produits de financement participatifs en rapport avec l’immobilier, le client doit connaître le prix d’achat du bien par la banque, les frais engagés par cette dernière ainsi que la marge bénéficiaire (هامش الربح).

Hosn Al kadaa (حسن القضاء)

Il s’agit d’un comportement dont l’origine remonte aux pratiques du marché. Ce vocable traduit la bonne foi de l’individu dans le besoin par rapport au contexte dans lequel a lieu l’acte. Nous citons l’exemple d’un commerçant en difficultés qui a emprunté une somme d’argent auprès d’un autre commerçant. Les deux parties n’ayant pas convenu à l’avance du surplus adossé à ce prêt, le commerçant en difficulté décide de son propre gré, de rendre la somme prêtée avec un surplus. Ce surplus qui n’est pas considéré comme Riba, rentre dans le cadre de Hosn Al Kada, c’est à dire à titre de reconnaissance du geste qui lui a permis de surmonter ses difficultés.

A l’inverse, on retrouve aussi HOSN AL IQTIDA (حسن الإقتضاء), c’est-à-dire que le prêteur apprécie que l’emprunteur est respecté les délais de remboursement convenus et renonce à une partie du montant prêté en remerciement.

Juala (الجعالة)

Il s’agit d’un contrat conclu entre deux parties en vertu duquel le donneur d’ordre demande à l’autre partie de lui accomplir un travail ou de lui rendre un service pour une durée déterminée et moyennant un prix convenu à l’avance. Etant tenue par une obligation de résultats, la deuxième partie doit réaliser les travaux demandés.

Le contrat Juala n’est pas adossé à un actif tangible dans la mesure où il peut concerner une étude à réaliser, la main d’œuvre d’un projet, la recherche d’adresse d’un client qui fait l’objet d’une procédure de recouvrement etc…

Hawala (حوالة)

Un Hawala fait référence à un mandat ou un virement. Il s’agit d’un système traditionnel de paiement qui se substitue aux transferts physiques de liquidité. Ce système repose entièrement sur la confiance existant entre les agents du réseau.

Le principe de base du Hawala est de faire circuler l’argent dans un réseau d’agents de change (les hawaladars).

Aussi la Hawala peut porter sur transfert de dette conduisant à un changement au niveau du bénéficiaire de la dette.

Wadiaa (الوديعة)

Il s’agit d’un contrat en vertu duquel une personne peut déposer sous la responsabilité d’une autre personne un bien ou une marchandise.

Dans le cadre de la finance participative, la Wadiaa porte sur la gestion de compte de dépôt à vue ou d’épargne non rémunérée à condition que la Banque n’exploite pas les avoirs déposés sans l’accord préalable du Client. Et ce contrairement au Quard Hassan par lequel la banque a le droit d’exploiter les avoirs déposés sans livrer de rémunération au Client. La BMCI Najmah a opté pour ce dernier modèle.